CREATION D’ASSOCIATION loi 1901
 Formalités

Pièces à fournir :

1- Les statuts de l'association (2 exemplaires signés par les membres du bureau)
2- Composition du bureau (2 exemplaires)
   - Nom, prénom
   - Adresse complète
   - Nationalité
   - Date et lieu de naissance
   - Signature
3- Procès verbal de la création de l’association signé par les membres du bureau
(2 exemplaires)
4- l’imprimé de création d’association (à retirer à la mairie : Service Animation)
5- une enveloppe avec l’adresse du responsable de l’association + 2 timbres

Pour tout autres renseignements veuillez prendre contact avec le Service Animation de la Mairie  (accueil : 04.68.82.05.66)

Tous ces éléments sont à adresser à la Sous Préfecture de Céret :
Sous-préfecture de Céret
Service des Associations
1, rue sardane
66400 CERET